Des titres de voyage peuvent être remis par le Ministre ayant l’Immigration dans ses attributions:
aux apatrides et aux personnes de nationalité indéterminée résidant régulièrement au Grand-Duché de Luxembourg et bénéficiant des dispositions de la Convention sur le statut des apatrides signée à New York le 28 septembre 1954 et
aux personnes qui ont été reconnues par le Gouvernement luxembourgeois comme réfugiés politiques et ceci au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.