Art. 20 Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avri…

In forcesince 11 May 2026cited 1×
(1)

Le titre de voyage pour apatrides est pourvu d’une couverture souple de couleur rouge. La couverture comporte, sur la face extérieure, les mentions suivantes :

« Grand-Duché de Luxembourg, Titre de voyage, Convention du 28 septembre 1954 ».

La version anglaise de ces inscriptions y figure également.

La couverture présente également, sur la même face, un pictogramme indiquant la présence d’une puce électronique, signe distinctif du passeport biométrique.

La face arrière de la couverture est ornée des moyennes armoiries du Grand-Duché du Luxembourg, reproduites en couleur dorée.

Un fil de sécurité relie les deux faces de la couverture.

(2)

Le titre de voyage pour réfugiés est pourvu d’une couverture souple de couleur bleu. La couverture comporte, sur la face extérieure, les mentions suivantes :

« Grand-Duché de Luxembourg, Titre de voyage, Convention du 28 juillet 1951 ».

La version anglaise de ces inscriptions y figure également.

La couverture présente également, sur la même face, un pictogramme indiquant la présence d’une puce électronique, signe distinctif du passeport biométrique.

La face arrière de la couverture est ornée des moyennes armoiries du Grand-Duché du Luxembourg, reproduites en couleur dorée.

Un fil de sécurité relie les deux faces de la couverture.

(3)

Le titre de voyage pour étrangers est pourvu d’une couverture souple de couleur verte. La couverture comporte, sur la face extérieure, les mentions suivantes :

« Grand-Duché de Luxembourg, Titre de voyage, Pour étrangers ».

La version anglaise de ces inscriptions y figure également.

La couverture présente également, sur la même face, un pictogramme indiquant la présence d’une puce électronique, signe distinctif du passeport biométrique.

Un fil de sécurité relie les deux faces de la couverture.