Art. 8 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Registre des boues et rapport annuel.

In forcesince 11 Jan 2015
(1)

Les producteurs tiennent un registre indiquant au moins:

les quantités de boues produites par mois;

la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux paramètres visés à l'annexe III A;

le type de traitement effectué tel que défini à l'article 2, point 2;

les noms et adresses des destinataires des boues;

les quantités de boues livrées par mois à l'agriculture, la date de leur livraison, les lieux de leur utilisation, les quantités utilisées par hectare, le type de culture et la preuve prévue à l´article 7 du présent règlement;

le cas échéant, les quantités, les procédés et les lieux de valorisation ou d'élimination des boues non livrées en vue d'une utilisation dans l'agriculture.

(2)

Le registre est tenu à la disposition des administrations visées à l'article 13 pendant au moins dix ans.

(3)

Les exploitants des stations d'épuration d'une capacité supérieure à 2.000 unités équivalents habitants transmettent un rapport annuel portant sur les informations visés au paragraphe 1er avant le 31 mars de chaque année à l'Administration de l'environnement. Cette dernière établit un formulaire type de rapport annuel, le cas échéant, sous format électronique, ainsi qu'une solution pour la notification électronique du rapport annuel. La transmission peut se faire sous forme électronique.