Aux fins du présent règlement, on entend par:
boues:
les boues résiduaires issues de stations d'épuration traitant des eaux usées domestiques ou urbaines et d'autres stations d'épuration traitant des eaux usées de composition similaire aux eaux usées domestiques et urbaines;
les boues résiduaires de fosses septiques et d'autres installations similaires pour le traitement des eaux usées;
les boues résiduaires issues de stations d'épuration autres que celles visées aux points a) et b).
boues traitées: les boues traitées par voie biologique, chimique ou thermique, par stockage à long terme ou par tout autre procédé approprié de manière à réduire, de façon significative, leur pouvoir fermentescible et les inconvénients sanitaires de leur utilisation.
utilisation:
l'épandage des boues sur les sols ou toute autre application des boues sur et dans les sols;
la valorisation des boues en tant que combustible de substitution dans une installation spécifique dûment autorisée à cet effet;
tout autre procédé valorisant les boues.
producteur: la personne physique ou morale, privée ou publique, qui exploite une station d'épuration des eaux usées, une fosse septique ou autre installation similaire et dont l'activité produit des boues.
transporteur: la personne physique ou morale qui transporte des boues et, le cas échéant, épand des boues pour un destinataire.
destinataire: la personne qui reçoit ou acquiert des boues d'épuration auprès d'un producteur ou d'un transporteur en vue de leur utilisation.