Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.
In forceTyperegulationDate23 Dec 2014Since11 Jan 2015Articles16
- 5Analyses des boues.
- 6Certificat de livraison.
- 7Disponibilité de sols pour l´épandage.
- 8Registre des boues et rapport annuel.
- 9Stockage et traitement des boues utilisées dans l'agriculture.
- 10Boues non utilisées dans l'agriculture.
- 11Obligation d'annoncer les dérangements survenant dans les stations d'épuration des eaux usées.
- 12Boues provenant des fosses septiques.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.