Lorsque les boues sont livrées en vue d'une utilisation, les producteurs remettent un certificat de livraison qui indique:
la composition et les caractéristiques des boues par rapport aux paramètres visés à l'annexe III A, tel que relevé lors du contrôle précédant la livraison;
le type de traitement des boues tel que défini à l'article 2, point 2.