Art. 5 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 relatif aux boues d'épuration.

Analyses des boues.

In forcesince 11 Jan 2015

Les producteurs doivent faire contrôler les boues par un laboratoire agréé au titre de la loi du 21 avril 1993 relative à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de l'environnement. Les modalités de contrôle sont fixées à l'annexe III A.