Le programme national de sécurité aérienne est publié au Mémorial.
Le plan national de sécurité aérienne est publié par la Direction de l'Aviation Civile par voie électronique.
Le programme national de sécurité aérienne est publié au Mémorial.
Le plan national de sécurité aérienne est publié par la Direction de l'Aviation Civile par voie électronique.
Arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant publication du programme national de sécurité…Law
… règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérienne, et en particulier son article 7 ; Arrête :