Art. 7 Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérie…

In forcesince 29 Jul 2014cited 1×

Le programme national de sécurité aérienne est publié au Mémorial.

Le plan national de sécurité aérienne est publié par la Direction de l'Aviation Civile par voie électronique.