Art. 2 Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérie…

In forcesince 29 Jul 2014

Aux fins du présent règlement grand-ducal on entend par:

«sécurité»: état dans lequel les risques liés aux activités aéronautiques concernant, ou appuyant directement, l'exploitation des aéronefs sont réduits et maîtrisés à un niveau acceptable;

«programme national de sécurité aérienne»: un ensemble intégré de règlements et d'activités destiné à améliorer la sécurité aérienne;

«plan national de sécurité»: le document qui établit pour une période prédéfinie les questions de sécurité spécifiques à résoudre, ainsi que les responsables et les mesures à prendre pour atteindre les résultats exigés;

«système de gestion de la sécurité»: une approche systémique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires.