Art. 9 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annu…

In forcesince 8 Aug 2011cited 6×

Le recto du deuxième volet porte les inscriptions suivantes:

Permis de chasser no:

Nom, prénom:

né(e) le:

à:

Adresse:

Nationalité:

Signature du titulaire: .................

  • Cour administrative, 06.05.2021, n° 44713C du rôleDecision

    … Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …

    6 May 2021 · 44713C

  • Cour administrative, 06.05.2021, n° 44715C du rôleDecision

    … Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …

    6 May 2021 · 44715C

  • Cour administrative, 06.05.2021, n° 44740C du rôleDecision

    … Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …

    6 May 2021 · 44740C

  • Cour administrative, 06.05.2021, n° 44712C du rôleDecision

    … Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …

    6 May 2021 · 44712C

  • Cour administrative, 06.05.2021, n° 44738C du rôleDecision

    … Dans un premier ordre d’idées, l’appelante estime que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …

    6 May 2021 · 44738C

  • Cour administrative, 29.11.2018, n° 41048C du rôleDecision

    … comme tels en première instance tirés de la violation de l’article 14 de la loi du 19 juillet 2004, de celle des articles 9 et 31 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général …

    29 Nov 2018 · 41048C