Le recto du deuxième volet porte les inscriptions suivantes:
Permis de chasser no:
Nom, prénom:
né(e) le:
à:
Adresse:
Nationalité:
Signature du titulaire: .................
Le recto du deuxième volet porte les inscriptions suivantes:
Permis de chasser no:
Nom, prénom:
né(e) le:
à:
Adresse:
Nationalité:
Signature du titulaire: .................
Cour administrative, 06.05.2021, n° 44713C du rôleDecision
… Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …
6 May 2021 · 44713C
Cour administrative, 06.05.2021, n° 44715C du rôleDecision
… Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …
6 May 2021 · 44715C
Cour administrative, 06.05.2021, n° 44740C du rôleDecision
… Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …
6 May 2021 · 44740C
Cour administrative, 06.05.2021, n° 44712C du rôleDecision
… Dans un premier ordre d’idées, les appelants estiment que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …
6 May 2021 · 44712C
Cour administrative, 06.05.2021, n° 44738C du rôleDecision
… Dans un premier ordre d’idées, l’appelante estime que l’article 1er de la partie écrite du PAG violerait l’article 9 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu d’un plan d’aménagement général …
6 May 2021 · 44738C
Cour administrative, 29.11.2018, n° 41048C du rôleDecision
… comme tels en première instance tirés de la violation de l’article 14 de la loi du 19 juillet 2004, de celle des articles 9 et 31 du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général …
29 Nov 2018 · 41048C