Art. 5 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la popul…

In forcesince 5 Dec 2010

Le recensement se fait de maison en maison et de ménage en ménage par les agents recenseurs par des inscriptions nominatives dans les feuilles de ménage et de logement ainsi que les feuilles de ménage collectif.

En ce qui concerne les personnes et les ménages ayant répondu par voie électronique, le STATEC réceptionne les formulaires électroniques qui lui sont transmis par le Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE). Le STATEC communique aux administrations communales les données nécessaires pour qu’elles puissent garantir l’exhaustivité du dénombrement et éviter un double comptage. Les communes transmettent ces informations aux agents recenseurs.