Art. 4 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la popul…

In forcesince 5 Dec 2010

Le recensement est organisé, dirigé, contrôlé et dépouillé par le STATEC.

Sur le plan communal, le dénombrement est réalisé sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins par des agents recenseurs désignés par ceux-ci.

Les communes contrôlent le caractère exhaustif du dénombrement sur le terrain. Le cas échéant, elles complètent les questionnaires en ce qui concerne l’année et la période de naissance, le sexe et la nationalité.

Les communes ne sont autorisées à utiliser les données recueillies que pour la mise à jour de leur fichier de population.

Les communes s’abstiennent d’ajouter aux questionnaires du STATEC toute autre question, sous quelque forme que ce soit, qui aurait pour but la collecte de données pour d’autres besoins que celles du recensement.

Les communes sont divisées en quartiers de recensement. Il y a un agent recenseur pour chaque quartier. Les agents sont choisis parmi les personnes ayant les aptitudes nécessaires.