Art. 2 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 prescrivant un recensement général de la popul…

In forcesince 5 Dec 2010

Cette opération a pour but de constater:

l’effectif de la population de résidence habituelle, ainsi que le lieu de résidence des personnes la composant à la date du 1er février 2011;

le nom et le prénom, le sexe, le mois, l’année et le pays de naissance, l’année d’entrée la plus récente au Grand-Duché pour les personnes nées à l’étranger et pour les personnes ayant résidé pendant au moins un an à l’étranger, le pays de naissance des parents, la situation de famille, les liens entre les différents membres du ménage, la nationalité, le mode d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, la langue parlée, la commune de résidence un an avant le recensement, la commune de résidence cinq ans avant le recensement, la situation par rapport à la vie économique des personnes recensées; pour les personnes exerçant une activité, la profession, le statut professionnel, le secteur d’activité, le lieu de travail et le type de contrat; pour les indépendants, le nombre de salariés employés; pour les personnes âgées de 15 ans et plus, le niveau d’instruction atteint et le pays d’obtention du diplôme; pour les élèves et étudiants, la nature des études poursuivies; pour les personnes exerçant une profession ou suivant un enseignement, le nombre hebdomadaire de trajets, le temps du trajet et le moyen de transport; pour toutes les femmes ayant eu des enfants, le nombre d’enfants nés vivants.

le nombre et la composition des ménages;

les conditions de logement, à savoir l’année depuis laquelle le ménage occupe le logement, le statut d’occupation du logement, le nombre de pièces et la superficie du logement, l’équipement du logement, le mode de chauffage et le principal combustible pour chauffer le logement, l’équipement du ménage;

le nombre de bâtiments d’habitation et de logements habités et non habités;

la nature des bâtiments d’habitation à savoir le type d’immeuble, le nombre de logements habités, le nombre de logements inhabités, l’année d’achèvement de l’immeuble, la dernière année de rénovation substantielle, l’existence d’un passeport énergétique, le type de propriétaire de l’immeuble, le nombre d’étages.