Art. 7 Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécur…

Information et formation des salariés

In forcesince 12 Feb 2011

Sans préjudice des articles L. 312-6 et L. 312-8 du Code du Travail, l’employeur veille à ce que les salariés qui sont exposés aux risques dus à des rayonnements optiques artificiels respectivement au rayonnement solaire sur leur lieu de travail et leurs représentants reçoivent les informations et la formation nécessaires en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques prévue à l’article 4 du présent règlement grand-ducal, notamment en ce qui concerne:

les mesures prises en application du présent règlement grand-ducal;

les valeurs limites d’exposition et risques potentiels associés;

les résultats de l’évaluation, de la mesure et des calculs des niveaux d’exposition aux rayonnements optiques artificiels et au rayonnement solaire effectués en application de l’article 4 du présent règlement grand-ducal, ainsi que les explications sur leur signification et sur les risques potentiels;

la manière de dépister les effets nocifs d’une exposition sur la santé et de les signaler;

les conditions dans lesquelles les salariés ont droit à une surveillance de la santé;

les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques résultant d’une exposition;

l’utilisation adéquate des équipements de protection personnelle appropriés.