En tenant compte des progrès techniques et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source, les risques résultant de l’exposition à des rayonnements optiques artificiels et au rayonnement solaire sont éliminés ou réduits au minimum.
La réduction des risques résultant de l’exposition à des rayonnements optiques artificiels respectivement au rayonnement solaire repose sur les principes généraux de prévention figurant aux articles L. 311-1 à 314-4 du Code du Travail.
Lorsque l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4, paragraphe 1, pour les salariés exposés à des sources artificielles de rayonnement optique indique la moindre possibilité que les valeurs limites d’exposition peuvent être dépassées, l’employeur établit et met en œuvre un programme comportant des mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir l’exposition excédant les valeurs limites, tenant compte le cas échéant notamment des éléments suivants:
autres méthodes de travail réduisant le risque dû aux rayonnements optiques artificiels;
choix d’équipements émettant moins de rayonnements optiques, compte tenu du travail à effectuer;
mesures techniques visant à réduire l’émission de rayonnements optiques, y compris, lorsque c’est nécessaire, le recours à des mécanismes de verrouillage, de blindage ou des mécanismes similaires de protection de la santé;
programmes appropriés de maintenance des équipements de travail, du lieu de travail et des postes de travail;
conception et agencement des lieux et postes de travail;
limitation de la durée et du niveau de l’exposition
disponibilité d’équipements appropriés de protection individuelle;
instructions fournies par le fabricant des équipements lorsque ces derniers font l’objet de législations pertinentes.
Sur la base de l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4, les lieux de travail où les salariés pourraient être exposés à des niveaux de rayonnement optique provenant de sources artificielles et dépassant les valeurs limites d’exposition font l’objet d’une signalisation adéquate, conformément au règlement grand-ducal du 28 mars 1995 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail. Ces lieux sont circonscrits et leur accès est limité lorsque c’est techniquement possible et que le risque d’un dépassement des valeurs limites d’exposition existe.
L’exposition des salariés ne doit en aucun cas dépasser les valeurs limites d’exposition. Si, en dépit des mesures prises par l’employeur pour se conformer au présent règlement grand-ducal en ce qui concerne les sources artificielles de rayonnement optique, l’exposition dépasse les valeurs limites, l’employeur prend immédiatement des mesures pour réduire l’exposition à un niveau inférieur aux valeurs limites. L’employeur détermine les causes du dépassement des valeurs limites d’exposition et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention afin d’éviter tout nouveau dépassement.
En application de l’article L. 314-1 du Code du Travail, l’employeur adapte les mesures prévues au présent article aux besoins des salariés appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.
Sur la base de l’évaluation des risques effectuée conformément à l’article 4, l’employeur organise les travaux de façon à limiter le plus possible l’exposition de ses salariés au rayonnement solaire pouvant engendrer un danger pour leur sécurité respectivement pour leur santé, en tenant compte des éléments suivants:
autres méthodes de travail réduisant le risque dû au rayonnement solaire;
conception et agencement des lieux et postes de travail;
maintenance appropriée des lieux de travail ainsi que des postes de travail;
limitation de la durée et du niveau de l’exposition;
disponibilité d’équipements appropriés de protection collective respectivement de protection individuelle.