Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécur…
Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 1. relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels et rayonnement solaire) 2. portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.
In forceTyperegulationDate26 Jul 2010Since12 Feb 2011Articles14
- Preamble
- 1Objectif et champ d’application
- 2Définitions
- 3Valeurs limites d’exposition
- 4Détermination de l’exposition et évaluation des risques
- 5Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
- 6Protection individuelle
- 7Information et formation des salariés
- 8Consultation et participation des salariés
- 9Surveillance de la santé
- 10Comité
- 11Rapports
- 12Dispositions modificatives
- 13Dispositions finales
- 14Exécution
- Annex
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.