Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protect…

In forcesince 26 Jun 2010
1.

L'autorité compétente veille à ce que:

tous les poulaillers respectent les exigences énoncées à l'annexe I;

soient mises en oeuvre les mesures d'inspection, de contrôle et de suivi exigées, y compris celles prévues à l'annexe II.

2.

La densité d'élevage maximale dans une exploitation ou dans un poulailler d'une exploitation ne doit dépasser à aucun moment 33 kg/m2.