1.
L'autorité compétente veille à ce que:
tous les poulaillers respectent les exigences énoncées à l'annexe I;
soient mises en oeuvre les mesures d'inspection, de contrôle et de suivi exigées, y compris celles prévues à l'annexe II.
2.
La densité d'élevage maximale dans une exploitation ou dans un poulailler d'une exploitation ne doit dépasser à aucun moment 33 kg/m2.