Le présent règlement s'applique aux poulets destinés à la production de viande.
Toutefois, il ne s'applique pas:
aux exploitations de moins de cinq cents poulets;
aux exploitations où sont élevés uniquement des poulets reproducteurs;
aux couvoirs;
aux poulets élevés à l'intérieur en système extensif ni aux poulets sortant à l'extérieur ou élevés en plein air ou en liberté visés aux points b), c), d) et e), de l'annexe IV du règlement (CEE) no 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour les volailles; et
aux poulets d'élevage biologique conformément au règlement (CEE) modifié no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Le présent règlement s'applique au troupeau d'élevage, dans les exploitations ayant à la fois un troupeau reproducteur et un troupeau d'élevage.
La responsabilité première en matière de bien-être des animaux incombe au propriétaire ou à l'éleveur des animaux.