Aux fins du présent règlement, on entend par:
«propriétaire», toute personne physique ou morale qui a la propriété de l'exploitation où les poulets sont élevés;
«éleveur», toute personne physique ou morale responsable ou chargée des poulets à titre permanent ou temporaire en vertu d'un contrat ou en vertu de la législation en vigueur;
«autorité compétente», le ministre ayant l'agriculture dans ses attributions et agissant par l'intermédiaire de l'Administration des services vétérinaires;
«vétérinaire officiel», un vétérinaire habilité conformément à l'annexe I, section III, chapitre IV, titre A, du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine à agir en cette capacité et nommé par l'autorité compétente;
«poulet», un animal de l'espèce Gallus gallus destiné à la production de viande;
«exploitation», un site de production dans lequel des poulets sont élevés;
«poulailler», un bâtiment dans une exploitation où un troupeau de poulets est élevé;
«surface utilisable», une surface recouverte de litière accessible aux poulets en permanence;
«densité d'élevage», le poids vif total de poulets se trouvant simultanément dans un poulailler par mètre carré de surface utilisable;
«troupeau», un groupe de poulets qui sont installés dans un poulailler d'une exploitation et qui y sont présents simultanément;
«taux de mortalité journalier», le nombre de poulets qui sont morts dans un poulailler le même jour, y compris ceux qui ont été mis à mort pour cause de maladie ou pour d'autres raisons, divisé par le nombre de poulets présents dans le poulailler le même jour, multiplié par 100;
«taux de mortalité journalier cumulé», la somme des taux de mortalité journaliers.
La définition des termes «surface utilisable», qui figurent au paragraphe 1, point h), peut, en ce qui concerne les surfaces non recouvertes de litière, être complétée conformément à la procédure de la comitologie en fonction des résultats d'un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments concernant l'incidence de surfaces non recouvertes de litière sur le bien-être des poulets.