Chaque enquête sur un accident ou un incident fait l'objet d'un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l'accident ou de l'incident ainsi qu'à l'importance des résultats de l'enquête. Ce rapport indique l'objectif de l'enquête, à savoir l'amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents, et contient, le cas échéant, des recommandations en matière de sécurité.
L'Administration des Enquêtes Techniques publie le rapport final dans les meilleurs délais et normalement au plus tard douze mois après la date de l'événement. La structure du rapport est aussi proche que possible de la structure définie à l'annexe V de la directive 2004/49/CE. Le rapport, y compris les recommandations en matière de sécurité, est communiqué aux parties concernées visées à l'article 7 ainsi qu'aux parties et organismes intéressés dans d'autres Etats membres.
Chaque année, l'Administration des Enquêtes Techniques publie, le 30 septembre au plus tard, un rapport annuel qui rend compte des enquêtes effectuées l'année précédente, les recommandations en matière de sécurité qui ont été formulées et les mesures qui ont été prises à la suite des recommandations formulées précédemment.