Un accident ou un incident fait l'objet d'une enquête menée par l'Administration des Enquêtes Techniques, s'il s'est produit sur le système ferroviaire luxembourgeois. S'il n'est pas possible de déterminer dans quel Etat membre il s'est produit ou s'il s'est produit à proximité d'une installation frontalière entre deux Etats membres, les organismes compétents se mettent d'accord sur celui qui effectuera l'enquête ou conviennent de l'effectuer en coopération. Dans le premier cas, l'autre organisme peut participer à l'enquête et avoir accès à tous les résultats de celle-ci.
Les organismes homologues d'un autre Etat membre sont invités à participer à une enquête chaque fois qu'une entreprise ferroviaire établie et agréée dans cet Etat membre est impliquée dans l'accident ou l'incident.
Les organismes compétents peuvent convenir de mener des enquêtes en coopération dans d'autres circonstances.