L'Administration des Enquêtes Techniques décide s'il convient d'effectuer ou non une enquête sur tel accident ou incident. Dans sa décision, elle tient compte des éléments suivants:
la gravité de l'accident ou de l'incident;
la question de savoir s'il fait partie d'une série d'accidents ou d'incidents ayant une certaine importance au niveau d'un système;
ses conséquences sur la sécurité ferroviaire au niveau communautaire;
les demandes des gestionnaires de l'infrastructure, des entreprises ferroviaires, de l'Administration des Chemins de Fer ou des Etats membres de l'Union européenne.