Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dé…
Mise en vigueur
In forcesince 11 Jan 2008
Mise en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.