Art. 3 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dé…

Commission d'accompagnement

In forcesince 11 Jan 2008
(1)

La commission d'accompagnement se compose de 7 membres effectifs et de 7 membres suppléants.

Parmi ces membres:

Un membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions

Un membre est nommé sur proposition du ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions

Un membre est nommé sur proposition du ministre ayant le Travail et l'Emploi dans ses attributions

Un membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Coopération internationale dans ses attributions

Un membre est nommé sur proposition du ministre ayant la Culture dans ses attributions

Un membre est nommé sur proposition du Conseil supérieur de la Jeunesse

Le directeur du Service national de la Jeunesse.

(2)

Les membres de la commission sont nommés par le ministre pour une durée de trois ans, le mandat des membres sortants étant renouvelables.

(3)

La commission est présidée par le directeur du Service national de la Jeunesse, qui dirige les travaux de la commission. Le vice-président est élu par les membres de la commission d'accompagnement parmi les autres membres de la commission et remplace le président en cas d'empêchement. Le secrétaire administratif est un collaborateur du Service national de la Jeunesse.

(4)

Le président ou son délégué convoque la commission en indiquant l'ordre du jour. Le délai de convocation est de 10 jours ouvrables, sauf en cas d'urgence à apprécier par le président. La commission se réunit au moins une fois par un an et autant de fois que l'exécution des missions définies par la loi l'exige.

(5)

La commission décide valablement si la majorité de ses membres est présente. Les avis et décisions sont adoptés à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

(6)

Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque par écrit une nouvelle réunion pour une date ultérieure sans devoir tenir compte du délai fixé à l'article 3, point (4). Après cette deuxième convocation, la commission délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

(7)

La commission se dote d'un règlement d'ordre interne.