Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dé…

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire, 2° la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement.

In forceTyperegulationDate18 Dec 2007Since11 Jan 2008Articles6Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.