, Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dé…

In forcesince 11 Jan 2008

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 6 et 7 de la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes;

Vu les avis de la Chambre des Employés privés, de la Chambre de Travail et de la Chambre de Commerce;

Les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre d'Agriculture et de la Chambre des Métiers ayant été demandés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l'Intégration et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: