1.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6, le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 1996 concernant certaines modalités d'application du règlement (CEE) N° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne, est abrogé.
2.
Les références faites au règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 1996 s'entendent comme étant faites au présent règlement.