Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par:
«exploitant d'un marché d'instruments financiers»: l'opérateur d'un marché réglementé agréé au Luxembourg, l'opérateur de marché exploitant un MTF au Luxembourg, l'établissement de crédit exploitant un MTF au Luxembourg ou l'entreprise d'investissement exploitant un MTF au Luxembourg;
«émetteurs»: les personnes morales dont les instruments financiers sont admis ou font l'objet d'une demande d'admission à la cote officielle de l'exploitant d'un marché d'instruments financiers;
«organisme international à caractère public»: un organisme au sens de l'article 2, point (8) du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel;
«organismes de placement collectif du type autre que fermé»: les fonds communs de placement, les fonds du type «unit trust» et les sociétés d'investissement:
dont l'objet est le placement collectif des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques et
dont les parts sont, à la demande des porteurs, rachetées ou remboursées, directement ou indirectement, à charge des actifs de ces organismes. Est assimilé à de tels rachats ou remboursements le fait pour un organisme de placement collectif d'agir afin que la valeur de ses parts admis à la négociation sur un marché réglementé ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur d'inventaire nette;
«parts»: les valeurs mobilières émises par les organismes de placement collectif en représentation des droits des participants sur les actifs de ces organismes.