(1)
Les chapitres 1 à 4 du règlement grand-ducal déterminent les règles relatives à l'admission d'instruments financiers à la cote officielle:
de l'opérateur d'un marché réglementé agréé au Luxembourg,
de l'opérateur de marché exploitant un MTF au Luxembourg,
de l'établissement de crédit exploitant un MTF au Luxembourg,
de l'entreprise d'investissement exploitant un MTF au Luxembourg, ainsi que les règles relatives à leur suspension ou à leur retrait de la cote officielle.
(2)
Les instruments financiers admis à la cote officielle de l'exploitant d'un marché d'instruments financiers et les émetteurs de ces instruments financiers sont soumis aux conditions et obligations définies dans le présent règlement grand-ducal.