Annex 6, Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal mo…

In forcesince 24 Sep 2007

ANNEXE VI

Retrait de produits en amiante-ciment à l’intérieur d’un bâtiment

Art. 1er.

Objet et définition

Les mesures de sécurité reprises ci-dessous sont applicables pour le retrait de produits en amiante-ciment en bon état et sans destruction, à l’intérieur d’un bâtiment.

Lors des travaux, la concentration en fibres d’amiante ne doit pas dépasser la valeur limite.

Les produits en amiante-ciment, préfabriqués avec du ciment comme liant, ont une teneur en amiante en règle générale inférieure à 15% en poids et une masse volumique supérieure à 1.400 kg/m3.

Dans tous les autres cas, où, soit la présence ou, soit une libération de fibres ne peut être exclue, ou en cas de dépassement de la valeur limite, le retrait doit être réalisé dans le cadre d’un chantier normal (annexe III point 1.1).

Art. 2.

Envergure de retrait de produits en amiante-ciment

2.1.

Le retrait de plaques murales en amiante-ciment peut être réalisé sans confinement de la zone de travail, si la surface totale des plaques murales sur l’ensemble du chantier ne dépasse pas 5 m2.

2.2.

Dans tous les autres cas de démontage des produits en amiante-ciment, la zone de travail est à protéger par une zone confinée avec un sas à un compartiment et un extracteur d’air.

Art. 3.

Mesures de protection et de prévention

3.1.

Les matériaux à enlever ou à démonter sont fixés au préalable avec une substance liquide conçue spécialement à cet effet aux fins de maintenir la plus basse possible la quantité de fibres d’amiante dans l’air.

3.2.

Le démontage des moyens de fixation amovibles doit se faire de façon à ne pas casser les produits en amiante-ciment.

3.3.

Les produits en amiante-ciment sont à déposer de leur support en sens inverse de leur montage. Ils ne doivent pas être cassés pendant l’enlèvement des fixations.

3.4.

Un emballage des produits en amiante-ciment, directement après démontage, est à réaliser par une double couche en polyane.

3.5.

Les méthodes de transport et de stockage des produits en amiante-ciment doivent empêcher la libération de fibres d’amiante.

3.6.

Avant les travaux, la zone de travail est à vider de tout son mobilier.

3.7.

Pendant les travaux, il faut s’assurer que la zone de travail est libre de toute autre activité.

3.8.

Pendant les travaux, toutes les installations techniques dans la zone de travail sont arrêtées et protégées contre une contamination.

3.9.

Pendant les travaux, la zone de travail est à aérer par un extracteur.

3.10.

Après les travaux, toutes les surfaces de la zone de travail sont à nettoyer.

3.11.

Après les travaux, un échange de l’air d’au moins 30 fois est à réaliser dans la zone de travail.

3.12.

Les moyens de protection individuelle suivants doivent être portés pendant les travaux:

Un masque respiratoire avec filtre classe P2;

Une combinaison jetable avec cagoule.

3.13.

Il est interdit de boire, de manger et de fumer sur le lieu de travail.

3.14.

Pour les travailleurs, des aires de pause doivent être aménagées, où les boissons ou les aliments peuvent être consommés sans risques pour la santé.

3.15.

Les travailleurs doivent disposer d’une douche.

Art. 4.

Surveillance des travaux

4.1.

La surveillance du chantier est à effectuer par un organisme de contrôle.

4.2.

Une mesure journalière par microscopie optique de la concentration des fibres d’amiante dans l’air est réalisée pendant les travaux de retrait des produits en amiante-ciment dans la zone confinée.

4.3.

Pour les chantiers d’une durée supérieure à 4 jours, une mesure dans les alentours de la zone confinée est à réaliser tous les 4 jours. En cas de dépassement de la valeur alarme de 0,010 fibres/cm3, l’organisme de contrôle doit en informer l’Inspection du travail et des mines par courrier électronique ou fax et formuler, si possible, des recommandations sur la marche à suivre (p. ex. surveillance de l’endroit concerné par des mesures optiques supplémentaires, analyses par microscopie électronique à balayage, arrêt du chantier, etc.). Les raisons de dépassements doivent être examinées et des mesures correctives doivent, le cas échéant, être prises.

Art. 5.

Libération des travaux

5.1.

Avant le démontage du confinement, des mesures par microscopie optique réalisées dans la zone de travail ne doivent pas dépasser la valeur de libération de 0,010 f/cm3.

5.2.

Des mesures de restitution par microscopie électronique peuvent être demandées par l’Inspection du travail et des mines.