Annex 5, Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal mo…

In forcesince 24 Sep 2007

ANNEXE V

Retrait de produits en amiante-ciment à l’air libre

Art. 1er.

Objet et définition

Les mesures de sécurité reprises ci-dessous sont applicables pour le retrait sans destruction, à l’air libre, de produits en amiante-ciment.

Les produits en amiante-ciment, préfabriqués avec du ciment comme liant, ont une teneur en amiante en règle générale inférieure à 15% en poids et une masse volumique supérieure à 1.400 kg/m3.

Dans tous les autres cas, où, soit la présence ou, soit une libération de fibres ne peut être exclue, des mesures de sécurité plus élaborées doivent être présentées à l’Inspection du travail et des mines.

Art. 2.

Mesures de protection et de prévention

2.1.

La face supérieure, exposée aux intempéries, des produits en amiante-ciment brut non revêtu (dont la face supérieure est en règle générale de teinte gris-ciment), doit être traitée de la façon suivante:

soit, avant la démolition ou le démontage, par la pulvérisation d’un fixateur de poussières;

soit, au moment de la démolition ou du démontage, par l’humidification de la face supérieure. Les surfaces doivent être mouillées par arrosage.

2.2.

Les produits en amiante-ciment enduits peuvent être démontés en phase sèche pour autant qu’une grande surface du revêtement n’ait pas été dégradée par les intempéries.

2.3.

Le démontage des moyens de fixation amovibles doit se faire de façon à ne pas casser les produits en amiante-ciment. Les fixations doivent être rassemblées dans des conteneurs adaptés. Les plaques fixées par crochets inapparents doivent être décrochées.

2.4.

Les plaques de petit format clouées qui ne peuvent être détachées peuvent être démontées pièce par pièce.

2.5.

Les produits en amiante-ciment sont à déposer de leur support en sens inverse de leur montage: de la faîtière à l’égout pour les toitures, du haut vers le bas pour les revêtements muraux. Ils ne doivent pas être cassés pendant l’enlèvement des fixations. Les éléments emboîtés ne sont pas enlevés en les cassant mais retirés un par un. Ils ne doivent pas être retirés sous un emboîtement latéral ou un recouvrement.

2.6.

Les tuyaux en amiante-ciment doivent, si possible, être déboîtés à la main sans destruction. Si cette méthode n’est pas applicable, les tuyaux sont à couper sous arrosage à l’aide d’outils adaptés (par exemple des scies à tuyaux à faible vitesse de coupe). Les cassures sont à arroser. Les tuyaux en amiante-ciment, posés dans le sol humide, peuvent être enlevés à la machine. Si les cassures des tuyaux ne peuvent être évitées, la libération de fibres d’amiante doit être empêchée.

2.7.

S’ils n’ont pas été traités selon les prescriptions du point 2.1.a, les produits en amiante-ciment non-enduits doivent être conservés humides après leur enlèvement jusqu’au stockage dans les conteneurs. Le transport des produits en amiante-ciment doit empêcher la libération de fibres d’amiante, le déplacement des déchets par glissement doit être empêché. Le transbordement ne peut se faire qu’à la main ou à l’aide d’un engin de levage; les matériaux doivent être posés et ne doivent pas être jetés.

2.8.

Après l’enlèvement des produits en amiante-ciment, il faut immédiatement enlever soigneusement les poussières d’amiante des surfaces contaminées de la sous-construction, (par exemple les lattes, les chevrons, le voligeage), soit à l’aide d’un aspirateur approprié soit par un essuyage humide. L’enlèvement de la sous-construction et de l’isolation thermique n’est, en règle générale, pas exigé.

2.9.

Lors de l’enlèvement de revêtements en amiante-ciment de murs extérieurs, il faut utiliser des bâches ou feuilles plastiques appropriées pour la récupération des débris tombés à terre.

2.10.

Pendant les travaux, il faut s’assurer que les ouvertures du bâtiment, donnant directement sur la zone de travail, sont bien fermées.

2.11.

Après les travaux, les gouttières doivent être lavées et nettoyées.

2.12.

Les moyens de protection individuelle suivants doivent être portés pendant les travaux:

Un masque respiratoire avec filtre classe P2;

Une combinaison jetable avec cagoule.

2.13.

La circulation sur les plaques ondulées de couverture est interdite. Pour travailler sur ces toitures, des mesures de protection particulières doivent être mises en œuvre. Il y a lieu de consulter à ce sujet également les prescriptions de l’Association d’Assurance contre les Accidents.

2.14.

Il est interdit de boire, de manger et de fumer sur le lieu de travail.

Pour les travailleurs, des aires de pause doivent être aménagées, où les boissons ou les aliments peuvent être consommés sans risques pour la santé.

2.15.

Les travailleurs doivent disposer de lavoirs et de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et de travail.