Annex 1, Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal mo…

In forcesince 24 Sep 2007

ANNEXE I

Informations devant figurer dans le plan de travail prévu à l’article 11

Identification de l’employeur.

Identification du propriétaire des lieux où se dérouleront les travaux d’assainissement.

Identification de l’emplacement de l’établissement où se dérouleront les travaux d’assainissement.

Identification du coordinateur en matière de sécurité.

Identification de l’organisme de contrôle [*].

Informations relatives aux travaux d’assainissement d’amiante:

Durée du chantier.

Date de début du chantier.

Date de fin du chantier.

Nature et quantité de l’amiante à enlever.

Nombre des travailleurs.

Nom du transporteur des déchets d’amiante.

Description des mesures prises pour la sécurité et la santé des travailleurs sur le lieu de travail.

Confirmation que l’amiante et/ou les matériaux contenant de l’amiante sont éliminés avant l’application des techniques de démolition, sauf dans le cas où cette élimination causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante et/où les matériaux contenant de l’amiante étaient laissés sur place.

Enumération de l’équipement de protection individuelle mis à disposition des travailleurs.

Enumération de l’équipement de protection collective.

Une plan à l’échelle 1/200 ou plus précis du chantier comme construit et de ses alentours directs, sur lequel sont indiqués l’installation de captage d’air et les endroits de rejet d’air, les sas d’accès à la zone à assainir, les sorties de secours ainsi que la zone de stockage des déchets résultant des travaux d’assainissement d’amiante [*].

[*] = informations et pièces qui ne sont pas requises pour les travaux de démontage de plaques en amiante-ciment sur des toits ou des murs extérieurs.

Date et identification du plan de travail.

Signature de l’employeur.

Le formulaire type du plan de travail à utiliser est disponible sur le site Internet de l’Inspection du travail et des mines.