ANNEXE IV
Surveillance du chantier d’enlèvement d’amiante friable ou de flocage
La surveillance du chantier d’enlèvement d’amiante friable ou de flocage est à effectuer par un organisme de contrôle et comporte:
Réception du chantier
Contrôle journalier des travaux
Libération du chantier
Rapport de surveillance du chantier
Réception du chantier
1.1 Contrôle de la conformité du chantier avec les dispositions des annexes III et VI du présent règlement.
1.2. Contrôle du background par microscopie optique avant les travaux aux endroits où se situent la sortie du sas personnel et du sas matériel. Si la concentration dépasse 0,010 f/cm3, un comptage par microscopie électronique à balayage peut être réalisé. Si ce comptage confirme une concentration «background» élevée de fibres d’amiante, la source de la contamination doit être recherchée. Dans ce dernier cas, l’organisme de contrôle doit en informer l’Inspection du travail et des mines par courrier électronique ou fax et formuler des recommandations sur la marche à suivre.
Le résultat des mesures de background doit être mis à la disposition de l’exploitant, du propriétaire et/ou du maître d’ouvrage, de la société chargée du retrait d’amiante avant le début des travaux de retrait d’amiante.
1.3. Mise en place du chantier, conformément au plan de travail visé, notamment, du sas personnel, du sas matériel, des extracteurs, de l’équipement de protection individuelle, de l’apport d’air frais et propre et de l’évacuation de l’air filtré vers l’extérieur sans contaminer d’autres lieux de travail ou le voisinage.
1.4. Réception de la zone confinée.
1.5. L’organisme de contrôle envoie le rapport de réception à l’Inspection du travail et des mines endéans deux jours ouvrables.
Contrôle journalier des travaux
2.1. Des mesures journalières par microscopie optique de la concentration des fibres d’amiante dans l’air sont réalisées pendant les travaux de retrait d’amiante au moins aux endroits suivants:
au compartiment 1 du sas personnel;
au compartiment 1 du sas matériel;
à la sortie des extracteurs;
à l’endroit de chargement ou d’entreposage des containers des déchets d’amiante emballés, si celui-ci se trouve à l’intérieur d’un immeuble, mais en dehors de la zone confinée.
Au moins une mesure par semaine doit être effectuée aux alentours de la zone confinée et dans les vestiaires / réfectoires des travailleurs.
Le cas échéant, en relation avec l’envergure du chantier de retrait d’amiante, l’Inspection du travail et des mines peut demander des mesures supplémentaires.
En cas de dépassement de la valeur alarme de 0,010 fibres/cm3, l’organisme de contrôle doit en informer l’Inspection du travail et des mines par courrier électronique ou fax et formuler, si possible, des recommandations sur la marche à suivre (p. ex. surveillance de l’endroit concerné par des mesures optiques supplémentaires, analyses par microscopie électronique à balayage, arrêt du chantier, etc.). Les raisons du dépassement doivent être examinées et des mesures correctives doivent, le cas échéant, être prises.
2.2. Contrôle journalier de l’enregistrement en continue des sous-pressions.
2.3. Contrôle de l’emballage étanche et propre, de l’étiquetage et de l’entreposage des déchets d’amiante à l’extérieur de la zone confinée.
2.4. Contrôle journalier de la sécurité et des procédures de travail à l’extérieur de la zone confinée (pendant le temps de l’échantillonnage visé au point 2.1) et au minimum un contrôle hebdomadaire à l’intérieur de la zone confinée.
L’organisme de contrôle intervient immédiatement sur le chantier s’il constate des non-conformités des procédures de travail en relation directe avec les aspects de santé et de sécurité ou en relation avec les points 2.2, 2.3 et 2.4. Il en informe l’Inspection du travail et des mines par courrier électronique ou par fax.
Libération du chantier
La libération du chantier se fait chronologiquement d’après les points suivants:
3.1. Le nettoyage et la fixation de la zone confinée sont réalisés par la société d’assainissement.
3.2 La constatation que l’amiante et/ou les matériaux contenant de l’amiante sont éliminés dans la zone confinée. Cette inspection visuelle est réalisée par l’organisme de contrôle.
3.3. L’enlèvement du film interne de la zone confinée est réalisé par la société d’assainissement.
3.4. La détermination de la concentration de fibres minérales dans l’air ambiant par microscopie électronique à balayage est réalisée par l’organisme agréé qui doit assurer que la prise d’échantillon ne peut être manipulée. Ces mesures se font avec les extracteurs à l’arrêt et avec perturbation de l’air (mesurage agressif) dans la zone confinée suivant les méthodes de référence.
Le nombre des échantillons est en fonction de la dimension de la zone.
La zone confinée doit être sèche pendant le prélèvement d’échantillons d’air ambiant.
3.5. La libération de la zone confinée ne peut se faire que si les valeurs mesurées sont en dessous de 500 f/m3 avec intervalle de confiance (95%) de 1000 f/m3.
3.6. Le démontage de la zone confinée est réalisé par la société d’assainissement.
3.7. Après démontage de la zone confinée, des mesures de restitution par microscopie électronique à balayage peuvent être demandées par l’Inspection du travail et des mines.
Rapport de surveillance du chantier
Un rapport de surveillance de chantier est à établir pour chaque plan de travail.
Le rapport de surveillance doit être envoyé par l’organisme de contrôle à l’Inspection du travail et des mines au plus tard un mois après la libération du chantier.
Ce rapport de surveillance du chantier doit comprendre les résultats de mesurages optiques et électroniques, les observations constatées lors des travaux, les contrôles réalisés sous les points 2.2. / 2.3. / 2.4., l’inspection visuelle de la zone de travail lors de la libération du chantier et des conclusions.
Un rapport mensuel est à envoyer à l’Inspection du travail et des mines si la durée du chantier dépasse 5 semaines.