Annex 3, Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 portant déclaration d’obligation générale de l’a…

In forcesince 9 Mar 2007

Annexe II. – Qualification professionnelle

Article I.

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Avancement dans les classifications

GROUPE A: MANŒUVRE

Manœuvre sans aucune qualification et expérience et difficile à placer sur le marché du travail destiné à des travaux très simples, tels que nettoyage, déblayage etc., pendant au maximum les premiers 6 (six) mois de son engagement et ouvriers visés à l’article 5.10.

Manœuvre proprement dit:

Le manœuvre A1 passe automatiquement au groupe A2 après six mois de travail continu. Cette clause ne s’applique pas aux ouvriers visés à l’article 5.10.

Description des tâches:

Travaux de simple exécution selon des consignes précises et sous contrôle fréquent.

Connaissance des règles de sécurité élémentaires.

Connaissance du fonctionnement et utilisation de l’outillage mécanisé y afférent.

Connaissance des règles de sécurité relatives à l’utilisation de l’outillage mécanisé.

GROUPE B: OUVRIER, MAÇON, POSEUR DE CHAPES, FERRAILLEUR, COFFREUR,

POSEUR DE CONDUITES, BITUMEUR.

Ouvrier débutant sans qualification;

Le manœuvre A2 ayant réussi le test de compétence dans le cadre de la formation IFSB S.A. a le droit de suivre la formation BD auprès de l’IFSB S.A. pour passer dans la qualification BD. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification BD et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Ouvrier;

Après 6 ans au maximum dans la qualification BD, l’ouvrier Bd ayant réussi un test de compétence a le droit de suivre une formation auprès de l’IFSB S.A. pour passer dans la qualification B1. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification B1 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Description des tâches:

Travaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générales;

Connaissances techniques de son métier et respect des règles professionnelles;

Connaissance des règles de sécurité de son métier:

Utilisation courante des machines afférentes à son métier et connaissance élémentaire du fonctionnement;

Connaissance des règles de sécurité relatives à l’utilisation des machines.

Ouvrier avec CATP après la fin de l’apprentissage;

Ouvrier avec CCM, ayant passé cinq années en B1

Après 6 ans au maximum dans la qualification B1, l’ouvrier B1 ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre une formation auprès de l’IFSB S.A. pour passer dans la qualification B2. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification B2 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Description des tâches:

Réalisation des travaux de son métier à partir de directives générales;

Connaissance des matériaux à utiliser;

Bonnes connaissances professionnelles;

Connaissance des règles de sécurité;

Utilisation courante des machines nécessaires à réaliser les travaux de son métier y compris la connaissance du fonctionnement et du contrôle courant;

Connaissances approfondie des règles de sécurité relatives à l’utilisation de ces machines.

Ouvrier avec CATP ayant passé 8 années en B2

Après 8 ans au maximum dans la qualification B2, l’ouvrier B2 ayant réussi un test de compétence et avec l’accord de la direction de l’entreprise peut suivre une formation auprès de l’IFSB S.A. pour passer dans la qualification B3. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera, en cas d’un besoin de la qualification B3, dans l’entreprise et aura dans le cas contraire la possibilité de valoriser le certificat obtenu sur le marché du travail ou d’attendre qu’un poste B3 se libère dans l’entreprise.

Description des tâches:

Réalisation de travaux délicats et complexes de son métier à partir de plans détaillés ou d’instructions générales;

Connaissance de la lecture des plans lui permettant de diriger une petite équipe jusqu’à quatre ouvriers;

Bonne connaissance des matériaux à utiliser;

Très bonnes connaissances techniques et professionnelles;

Connaissance des règles de sécurité;

Utilisation courante des machines lors des travaux très délicats pouvant impliquer la lecture des plans;

Connaissance du fonctionnement des machines y compris le contrôle courant;

Capacité de déceler une défectuosité de la machine et effectuer des petites réparations ne rentrant pas dans la compétence professionnelle d’un mécanicien;

Connaissance des règles de sécurité relatives à l’utilisation des machines.

GROUPE C: OUVRIER CHAUFFEUR DE CAMION ET/OU CAMION-GRUE

Chauffeur débutant

Chauffeur disposant du permis «camion».

Chauffeur qualifié

Le chauffeur Cd, ayant réussi un test de compétence a le droit de suivre après 2 années auprès de l’IFSB S.A. différents modules de formation d’un volume total de 24 heures énumérés sur la liste non exhaustive des modules complémentaires. En cas de réussite du test et de la formation, le chauffeur avancera dans la qualification C1 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Chauffeur confirmé

Le chauffeur C1, ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre après 2 années auprès de l’IFSB S.A. différents modules complémentaires d’un volume total de 24 heures autres que C1 pour passer dans la qualification C 2. En cas de réussite du test et de la formation, le chauffeur avancera dans la qualification C2 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Chauffeur expérimenté

Le chauffeur C2, ayant réussi un test de compétence et avec l’accord de la direction de l’entreprise, peut suivre après 4 années auprès de l’IFSB S.A. différents modules complémentaires d’un volume total de 24 heures autres que C1 et C2 pour passer dans la qualification C3. En cas de réussite du test et de la formation, le chauffeur avancera en cas d’un besoin de qualification C3 dans l’entreprise et aura dans le cas contraire la possibilité de valoriser le certificat obtenu sur le marché du travail ou d’attendre qu’un poste C3 se libère dans l’entreprise.

Liste non exhaustive des modules complémentaires:

Grue Auxiliaire

Premiers Secours - Lutte Incendie Gestion de l’Environnement

Spécialisation Chargement/ / Déchargement/ Arrimage de charge/Arrimage d’engin

Spécialisation Conduite avec Remorques Niveau 1 et niveau 2

Spécialisation Maintenance / Entretien Niveau 1 et niveau 2

Spécialisation Technologie Véhicule Niveau 1 et niveau 2

Spécialisation Les Aides à la Conduite

Spécialisation Transport des Matières Premières Dangereuses ADR

Chargement - déchargement

Utilisation de la benne - pose et reprise de conteneurs

A la demande de l’entreprise, l’ouvrier chauffeur devra suivre le module de spécialisation de transport de matières premières dangereuses ADR.

Les frais de cette formation sont à charge de l’entreprise et devront être remboursées par l’ouvrier chauffeur si celui-ci quitte l’entreprise dans les trois ans qui suivent l’obtention du module de spécialisation ADR.

GROUPE D: OUVRIER MECANICIEN, SOUDEUR, SERRURIER, FORGERON

Ouvrier débutant.

Connaissances requises:

Connaissance des règles de sécurité élémentaires.

Ouvrier ayant passé six années en Dd.

Description des tâches:

Travaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générales;

Connaissance de son métier et respect des règles professionnelles;

Connaissance des règles de sécurité de sa profession.

Ouvrier avec CATP après la fin de son apprentissage;

Ouvrier sans CATP ayant passé six années en D1.

Description des tâches:

Travaux de son métier réalisés à partir de directives générales pouvant impliquer la lecture des manuels d’entretien et de catalogues des pièces de rechange, ainsi que la rédaction des rapports;

Connaissance des pièces à utiliser;

Bonnes connaissances professionnelles;

Bonnes connaissances des règles de sécurité.

L’ouvrier avec CATP ayant passé huit années en D2 avancera en cas d’un besoin de qualification D3 dans l’entreprise et aura dans le cas contraire la possibilité de valoriser le certificat obtenu sur le marché du travail ou d’attendre qu’un poste D3 se libère dans l’entreprise.

Description des tâches:

Travaux délicats et complexes de son métier réalisés à partir de plans, de manuels d’entretien, de catalogues de pièces de rechange et d’instructions générales;

Tenue des documents d’entretien et des rapports;

Bonne connaissance des pièces à utiliser;

Très bonnes connaissances techniques et professionnelles;

Diagnose des défectuosités;

Bonnes connaissances des règles de sécurité.

GROUPE E: OUVRIER CONDUCTEUR D’ENGIN DE CHANTIER

Conducteur-débutant

Ouvrier ayant suivi un module de formation ayant trait à la «Sécurité générale» et sur les missions de l’aide conducteur d’un volume total de 24 heures.

Conducteur d’engin de chantier qualifié

L’ouvrier Ed, ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre après 2 années une formation à la maîtrise et à la conduite d’un des engins de chantier repris sur la liste ci-dessous d’un volume total de 120 heures pour passer dans la qualification E1. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification E1 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Conducteur d’engin de chantier confirmé

L’ouvrier E1, ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre après 2 années,

soit une formation de spécialisation (niveau 2) sur l’engin de chantier E1 d’un volume total de 80 heures;

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’un autre engin que celui suivi au niveau E1 d’un volume total de 120 heures;

pour passer dans la qualification E2. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans qualification E2 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Conducteur d’engin de chantier expérimenté

L’ouvrier E2, ayant réussi un test de compétence et avec l’accord de la direction de l’entreprise, peut suivre après 6 années,

soit une formation de spécialisation (niveau 3) sur l’engin de chantier E2 d’un volume total de 80 heures;

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’un autre engin que celui suivi au niveau E1 et E2 d’un volume total de 120 heures;

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’une niveleuse.

pour passer dans la qualification E3. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera en cas de besoin dans l’entreprise et aura dans le cas contraire la possibilité de valoriser le certificat obtenu sur le marché de travail ou d’attendre à ce qu’un poste E3 se libère dans l’entreprise.

Liste non exhaustive des engins de chantier:

Pelles

Chargeurs

Tracteurs

Engins mixtes

GROUPE F: OUVRIER GRUTIER DE CHANTIER

Grutier – élingueur débutant

Ouvrier ayant suivi un module de formation ayant trait à l’élingage et à la sécurité générale d’un volume de 24 heures.

Conducteur de grue qualifié

L’ouvrier Fd, ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre après 2 années,

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’une grue à tour;

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’une grue mobile;

d’un volume total de 80 heures pour passer dans la qualification F1. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification F1 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Conducteur de grue confirmé

L’ouvrier F1, ayant réussi un test de compétence, a le droit de suivre après 2 années,

soit une formation de spécialisation (niveau 2) sur la grue de chantier F1 d’un volume total de 40 heures;

soit une formation à la maîtrise et à la conduite d’une autre grue que celle suivie au niveau F1 d’un volume total de 80 heures;

pour passer dans la qualification F2. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera dans la qualification F2 et l’employeur doit lui payer le salaire correspondant.

Conducteur de grue expérimenté

L’ouvrier F2, ayant réussi un test de compétence et avec l’accord de la direction de l’entreprise, peut suivre après 6 années,

soit une formation de spécialisation (niveau 3) sur la grue de chantier suivie en F1 et F2 d’un volume total de 40 heures;

soit une formation de spécialisation (niveau 2) sur un des deux types de grue de chantier suivie en F1 et F2 d’un volume total de 40 heures;

pour passer dans la qualification F3. En cas de réussite du test et de la formation, l’ouvrier avancera en cas de besoin dans l’entreprise et aura dans le cas contraire la possibilité de valoriser le certificat obtenu sur le marché de travail ou d’attendre à ce qu’un poste F3 se libère dans l’entreprise.

Liste non exhaustive des grues:

Grue à tour

Grue mobile

GROUPE G: CHEF D’EQUIPE

Ouvrier chargé de l’organisation, de la surveillance et du contrôle d’une équipe composée d’ouvriers.

Description des tâches:

Maîtrise des métiers impliqués dans la composition de l’équipe;

Rédaction des rapports et déclarations d’accidents;

Parfaite lecture et application des plans;

Responsable de la bonne réalisation des travaux;

Connaissance et surveillance de l’application des règles de sécurité.

Art. II.

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Remarques

Les avancements d’un groupe de qualification à l’autre se font sur base des définitions mentionnées à l’article I.

L’ouvrier passe dans le nouveau groupe d’appartenance, sans préjudice des dispositions de l’article 37 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.

Dans le cadre des qualifications-classifications, les connaissances de règles de sécurité ne pourront être exigées que si l’employeur organise les formations des ouvriers prévues à l’article 29.1. de la présente convention collective.

Art. III.

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Fonds de Formation Sectoriel du Bâtiment

Le Fonds de formation a pour mission la mise en place et la gestion du modèle de formation.

Organisation de l’examen

Dès l’accord sur les principes de la formation, le Fonds pour la Formation Continue pour le Bâtiment a.s.b.l. sera constitué.

L’ASBL sera gérée par un conseil d’administration composé de façon paritaire (2 représentants patronaux, 2 représentants syndicaux) et le directeur de l’IFSB S.A.(avec voix consultative).

Le Fonds aura comme mission:

d’engager des formateurs qualifiés;

de mettre en œuvre l’organisation des cours suivant les programmes arrêtés par le conseil d’administration;

de mettre en place les infrastructures nécessaires pour réaliser les formations.

Le conseil d’administration aura notamment la mission de:

définir les critères de réussite;

revoir périodiquement les exigences au niveau des qualifications.

Les examens ont lieu selon les besoins des différentes qualifications lors d’une ou plusieurs sessions par an.

Sur base des fiches d’évaluations établies par les formateurs, le directeur de l’IFSB S.A. décide sur la réussite ou l’échec suivant des critères objectifs.

En cas de contestation, le Conseil d’Administration décide en dernière instance.

Modalités d’inscription

Les ouvriers formulent leur demande de formation dans un délai permettant de ne pas déranger l’organisation de l’entreprise.

L’employeur peut reporter la demande, si l’organisation de l’entreprise ou les demandes justifiées d’autres salariés le justifient. Le report ne peut excéder 6 mois.

Accès à la formation et paiement des heures de formation/test

Les formations seront précédées d’un test de compétence d’une journée pendant le temps récréatif de l’ouvrier (p.ex. un samedi).

En cas d’échec, l’ouvrier n’est pas accepté à la formation proprement dite. Il peut toutefois faire une nouvelle demande.

La formation proprement dite aura lieu pendant les heures de travail ou payé en tant qu’heures nonproductives aussi bien pour les ouvriers qui ont l’accord de l’employeur que ceux qui font la formation de leur propre initiative.

Modalités en cas de réussite

En cas de réussite, l’ouvrier se voit remettre une confirmation de la réussite et sa nouvelle qualification sera inscrite sur son livret de travail. Un certificat mentionnant la qualification pour laquelle les examens ont été réussis lui sera remis ultérieurement lors de la remise officielle des diplômes.

Les avancements d’un groupe de qualification à l’autre se font sur base des définitions mentionnées à l’article I.

Les frais d’inscription seront à charge du Fonds pour la Formation dans la même mesure qu’en cas d’accord de l’employeur.

L’employeur versera le salaire correspondant aux heures de formation.

Si l’ouvrier n’a pas accès à la qualification pour laquelle il a réussi l’examen, aucun remboursement des frais de formation ne peut être exigé en cas de départ, sauf en cas de licenciement pour faute grave.

Modalités en cas d’échec

En cas d’échec, l’ouvrier reste dans son groupe de qualification.

Une nouvelle demande peut être formulée après 12 mois de travail continu dans le secteur.

Admission et inscription à l’examen final

Le candidat ne peut passer l’examen que dans la spécialité dans laquelle il a fréquenté antérieurement les cours de formation.

Sur demande spéciale émanant d’une entreprise établie au Grand-Duché de Luxembourg qui certifie être disposée à l’engager dans la qualification pour laquelle le candidat se présente, I’ouvrier qui veut être transféré d’une spécialisation à une autre (ex. F2 vers B2), peut être admis directement à la formation pour cette qualification sans devoir passer les examens des qualifications inférieures de cette spécialisation.

Les inscriptions sont prises en considération suivant les critères ci-dessous par ordre de priorité:

Première inscription

Ancienneté dans le groupe d’appartenance

Accord patronal

Remboursement des frais de formation

Le remboursement des frais de formation engagés par l’entreprise se fait conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de la loi du 22 juin 1999 ayant pour objectif

le soutien et le développement de la formation professionnelle continue;

la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

Pour les frais de la formation ne sont à rembourser que les seuls frais engagés par l’employeur au-delà de sa cotisation.

L’ouvrier qui quitte l’entreprise dans les conditions visées sous d) ne doit pas rembourser les frais de formation.

Financement de la formation et infrastructure

Le financement de la formation sera entièrement organisé par les employeurs. A cet effet, une cotisation (le pourcentage est estimé à 0,65 %) sur le salaire annuel brut est prélevée. Cette cotisation est à charge de l’employeur.

Cette cotisation sera prélevée à partir du 1er janvier 2001.

Divers

Les ouvriers polyvalents seront classés dans la qualification la plus élevée pour laquelle ils disposent de qualification sous condition qu’ils travaillent régulièrement dans ce métier.

L’ancien système des avancements automatiques reste en place pour les qualifications pour lesquelles l’IFSB ne peut pas offrir de formation.