Art. 1 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…

In forcesince 24 Jul 2006

L'alinéa 3 de l'article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat est modifié comme suit:

Les cours de technologie qui comportent la théorie professionnelle et la pratique professionnelle et qui ont pour objectif de préparer les candidats à l'exercice de leur métier selon les règles de l'art, comprennent, selon le métier, de un à quatre modules portant sur des matières spécifiques au métier conformément au règlement ministériel portant approbation du programme de technologie dans le métier concerné.

  • num:lu=rgd/1997-07-01 (several documents carry this name)