Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur à partir de la session 2006/2007. Ses dispositions sont applicables aux candidats inscrits à la session 2006/2007.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…
In forcesince 24 Jul 2006
- celex=32006R2007