, Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…

In forcesince 24 Jul 2006

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 2, 3, 5, 8 de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: