Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 2.150.000.000,- francs sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Art. 2 Loi du 11 juin 1996 autorisant l'extension de l'aérogare de Luxembourg.
Loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg a…5Law
… petits porteurs, d'un parking souterrain et d'une centrale de cogénération ainsi que l'aménagement des alentours. L'article 2 de la loi du 11 juillet 1996 est remplacé par le texte suivant: Art.2. Les dépenses occasionnées par la …
Règlement ministériel du 16 février 2024 portant fixation du plan d’organisation de la s…Law
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Règlement grand-ducal du 13 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juill…Law
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 2, 3, 5, 8 de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de …