Art. 9 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière…

In forcesince 11 Dec 2005
1.

Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent à l'annexe V, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les annexes II, III et IV figurent à l'annexe V, partie B.

2.

La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne «Restrictions et/ou spécifications» est indiquée à l'annexe VI.