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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière…
Art. 16
Art. 16 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière…
In force
since 11 Dec 2005
Les annexes du présent règlement en font partie intégrante.
Art. 15
Art. 17