Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière…

In forcesince 11 Dec 2005
1.

Seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II, section A, peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.

2.

Les listes figurant à l'annexe II, sections A et B, n'incluent pas encore les monomères et autres substances de départ utilisés uniquement pour la fabrication de:

revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion, tels les vernis, laques, peintures, etc.,

résines époxydes,

adhésifs et promoteurs d'adhésion,

encres d'imprimerie.