Sont visés par les aides prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent règlement:
les investissements dans des immobilisations corporelles lorsqu'ils sont strictement nécessaires pour satisfaire à des objectifs environnementaux, soit pour réduire ou éliminer les pollutions ou les nuisances, soit pour adapter les méthodes de production en vue de protéger l'environnement,
les investissements dans des immobilisations incorporelles. Dans ce cas les investissements doivent, outre les exigences énoncées ci-dessus, répondre aux conditions suivantes:
être considérés comme éléments d'actif amortissables,
être acquis aux conditions du marché, auprès d'entreprises dans lesquelles le demandeur ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle direct ou indirect,
figurer à l'actif de l'entreprise, demeurer et être exploités dans l'établissement du bénéficiaire pendant au moins cinq ans, sauf si ces actifs immatériels correspondent à des techniques manifestement dépassées. En cas de revente au cours de ces cinq ans, le produit de la vente doit venir en déduction des coûts éligibles, et donner lieu, le cas échéant, à un remboursement partiel ou total du montant de l'aide.