Art. 52 Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant des mesures de lutte contre la fièv…

In forcesince 16 Nov 2004
1.

Lors de la pratique de la vaccination préventive il est veillé à ce que:

la zone de vaccination soit régionalisée conformément aux dispositions de l'article 45, si nécessaire en étroite coopération avec les Etats membres voisins;

la vaccination soit effectuée rapidement et dans le respect des règles d'hygiène et de biosécurité, afin d'éviter toute propagation du virus aphteux;

toutes les mesures soient mises en oeuvre dans la zone de vaccination sans préjudice des dispositions de la section 7;

lorsque la zone de vaccination couvre certaines parties ou l'intégralité de la zone de protection ou de la zone de surveillance:

les mesures applicables à la zone de protection ou à la zone de surveillance conformément au présent règlement soient maintenues dans cette partie de la zone de vaccination jusqu'à leur suppression, qui s'effectue conformément à l'article 36 ou à l'article 44;

les mesures applicables à la zone de vaccination définies aux articles 54 à 58 continuent de s'appliquer après la suppression des mesures appliquées dans la zone de protection et dans la zone de surveillance.

2.

Lors de la pratique de la vaccination préventive il est veillé à ce que la zone de vaccination soit ceinturée par une zone de surveillance, au sens de la définition de l'O.I.E., d'un rayon d'au moins 10 km, mesurés depuis les limites de la zone de vaccination:

dans laquelle la vaccination est interdite;

dans laquelle une surveillance intensive est pratiquée;

dans laquelle les mouvements d'animaux des espèces sensibles sont contrôlés par l'autorité compétente;

qui est maintenue jusqu'à ce que le statut d'indemne de maladie / d'infection soit rétabli conformément à l'article 61.