Le pr?sent r?glement s?applique ? l?inspection et ? la v?rification, d?nomm?es ci-apr?s ?contr?le de conformit??, du mode d?organisation et des conditions de planification, d?ex?cution, d?enregistrement et de diffusion des ?tudes de laboratoire pour les essais non cliniques effectu?s ? des fins r?glementaires sur tous les produits chimiques (tels que cosm?tiques, produits chimiques industriels, m?dicaments, additifs alimentaires, additifs pour l?alimentation animale, pesticides) et destin?s ? l??valuation des effets de ces produits sur l?homme, les animaux et l?environnement.
Tout laboratoire d?essai effectuant ? des fins r?glementaires les essais dont question au paragraphe 1 et d?clarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contr?le de conformit? aux bonnes pratiques de laboratoire.
Aux fins du pr?sent r?glement, les bonnes pratiques de laboratoire sont d?finies par la r?glementation relative ? l?application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contr?le de leur application pour les essais sur les substances chimiques.
Le pr?sent r?glement ne concerne pas l?interpr?tation et l??valuation des r?sultats d?essais.