Art. 5 Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement d…

In forcesince 14 May 2004
1.

Les porcelets ou porcs introduits d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un pays tiers conservent leur marque auriculaire d'origine alors qu'une nouvelle identification de la nouvelle exploitation est à faire.

Les porcelets ou porcs importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel du pays de provenance.

2.

Une nouvelle identification n'est pourtant pas nécessaire pour les porcelets ou porcs importés si le lieu de destination immédiat est un abattoir situé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

3.

Tout porcelet ou porc, déplacé dans un but commercial, est accompagné d'un document de transport. L'original de ce document est laissé au nouveau détenteur, alors qu'une copie est gardée par l'ancien propriétaire.