Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 1 an et /ou d'une amende de 251 à 2.500 euros ou d'une de ces peines seulement.
En outre la confiscation des animaux et /ou des véhicules servant au transport des porcelets ou porcs peut être prononcée par les tribunaux.