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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement d…
Art. 13
Art. 13 Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement d…
In force
since 14 May 2004
L'annexe fait partie intégrante du présent règlement.
Art. 12
Art. 14