Lorsque le contrat d'assurance prévoit une contribution personnelle du preneur d'assurance au règlement du dommage (franchise), cette contribution personnelle ne peut pas dépasser les montants suivants:
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1.500 euros par sinistre, lorsque le preneur est une personne physique;
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6.000 euros par sinistre, lorsque le preneur est une personne morale.