Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique…
In forcesince 22 Jul 2003cited 1×
Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 6…2Law
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