Art. 2 Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique…

In forcesince 22 Jul 2003

Dans les classes à régime linguistique spécifique, l'enseignement, le programme et les épreuves d'examen des différentes branches sont identiques à ceux des classes usuelles correspondantes, à l'exception de la branche de français ou de la branche d'allemand qui peut être enseignée suivant un programme allégé dont le niveau d'exigences est fixé par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions, appelé ci-après ‘le ministre'. Pour différentes branches, la langue véhiculaire peut être différente de celle employée dans la classe usuelle correspondante.